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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales réglementent l’utilisation (et le simple accès) des pages du site www.rubialmain.es, y compris les contenus et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne accédant au site www.rubialmain.es (nommé « utilisateur ») accepte de se soumettre aux Conditions générales en vigueur à tout moment sur le portail www.rubialmain.es.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET DE QUELLE MANIÈRE
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RÉCLAMATIONS
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L’utilisateur/acheteur pourra nous faire parvenir sa réclamation par courrier électronique à : info@rubialehijos.es, en joignant s’il le souhaite le formulaire de réclamation suivant: Le service/produit:
Acquis le :
Nom de l’utilisateur:
Domicile de l’utilisateur:
Signature de l’utilisateur (pour la version papier uniquement):
Date:
Motif de la réclamation:
PLATE-FORME DE RÈGLEMENT DE LITIGES
Si vous le souhaitez, il est également possible de déposer vos réclamations sur la plate-forme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne et à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole relative à la Propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer au public, y compris de mettre à disposition, totalement ou en partie les contenus de ce site, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et au moyen de n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de www.rubialmain.es. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont www.rubialmain.es est titulaire.
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- Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints, ou la représentation au titre de laquelle il intervient dans le cas où la réclamation serait présentée par une autre personne que l’intéressé.
- Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
LIENS EXTERNES
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